Anne-Sophie De Lamarzelle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Sophie Gabet
De: Anne-Sophie de LAMARZELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie de LAMARZELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014